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"COUR-DE-CASSATION"

Cette photographie montre le bâtiment du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, dans le centre de Paris, le 21 octobre 2025.

TIENS DONC

La nomination au Conseil d’Etat qui dit tout de la couleur politique du sommet de la Justice française

Bertrand Saint-Germain , Gérald Pandelon etArnaud des Varannes

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DIFFICILE EQUILIBRE

Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, s'adresse au public lors de la « Fête champêtre » du parti à Liévin, dans le nord de la France, le 4 juillet 2026.

Comment la Cour d’appel a redessiné l’équilibre des pouvoirs entre le politique et la justice

Pascal-Pierre Garbarini etLéonard Zerbib

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POURVOI EN CASSATION

Marine Le Pen pose avant une interview lors du journal télévisé de TF1, à la suite du verdict de son procès en appel concernant le détournement de fonds européens, le 7 juillet 2026.

Marine Le Pen, entre la force tranquille… et le flou

Anita Hausser

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CONDAMNATION

Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines

Rédaction d'Atlantico

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NON-LIEU

Accusations de viol contre Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre

Rédaction d'Atlantico

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SURPRENANTE DECISION

Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation

Rédaction d'Atlantico

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ENQUETE

La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République

Rédaction d'Atlantico

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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui

Rédaction d'Atlantico

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LIBERTE D'EXPRESSION

Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire

Rédaction d'Atlantico

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INGERENCE

Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?

Jean-Eric Schoettl

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BONNES FEUILLES

Justice : comment l’affaire Omar Raddad a démontré l’impérieuse nécessité de réformer le système inquisitoire

Georges Fenech etSylvie Noachovitch

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JUSTICE

François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme

Atlantico Rédaction

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TRIBUNE

Conseil supérieur de la magistrature AFP

Pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Gabriel Pirad

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MAUVAIS CHOIX

Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh" devra verser dommages et intérêts aux victimes des attentats du 13 novembre

d'Atlantico Rédaction

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Benjamin Morel

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JUSTICE

Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain

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PROCES

Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier

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JUSTICE

Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice

Léonidas Kalogeropoulos

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LOI

Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi

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JUSTICE

Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy

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